CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Informations légales
Article 1 : Prix de nos produits
Article 2 : Votre commande
Article 3 : Modalités de paiement
Article 4 : La livraison
Article 5 : Satisfait ou remboursé
Article 6 : Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Article 7 : Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Article 8 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Article 9 : Protection des mineurs

Article 10 : Consignes de tri

 



Informations légales

Marque : Art Village
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 €
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133






Article 1 : Prix de nos produits

Art Village s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé







Article 2 : Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.artvillage.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h au 0892 680 432*.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez consulter la page « Votre compte » de notre site ou contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 0892 680 432*.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco et d’Andorre. 

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

 

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

 En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 26 99 43 10, prix d'un appel local, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h. 


Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou par une spécialité de la gamme Art Village.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).







Article 3 : Modalités de paiement

1° Règlement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.artvillage.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à Art Village – Place du Donjon – 32120 SARRANT. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée, et les articles peuvent être attribués à un autre client.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais sur notre site www.artvillage.fr si votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1 000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services. Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande, les deux autres à 30 et 60 jours. Pour bénéficier de cet avantage de paiement, votre carte bancaire doit avoir une date de validité égale ou supérieure à 3 mois à la date de votre achat.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :

    • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
    • L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

Les produits restent la propriété d’Art Village jusqu’au règlement complet de la commande.

2° Sécurité de paiement

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.artvillage.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.






Article 4 : La livraison

1° Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.

La livraison (hors produits frais) est assurée uniquement en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.

 

2° Livraison en point relais

Vous pouvez faire livrer votre colis dans le point relais de votre choix. Pour être prévenu de la disponibilité de votre colis, vous devez impérativement indiquer un n° de téléphone portable et/ou votre adresse internet.
Vous disposez de 10 jours à partir de la mise à disposition de votre colis pour le retirer. Les commandes comportant des produits frais (signalé par un flocon bleu produit frais) ne peuvent pas être livrées en point relais.

3° Cas particulier des produits frais (indiqué par un « flocon » bleu produit frais)

Si votre commande comprend au moins un produit frais (indiqué par un flocon bleu), vous serez livré par transporteur sous boîte isotherme, avec des poches de glace réfrigérantes. La conservation, au frais, des produits est ainsi garantie pendant la durée du transport. Dès réception, sortir les produits de leur boite isotherme et les placer immédiatement au réfrigérateur. Conservation des produits : au réfrigérateur (0-4 °C) jusqu’à la date limite de conservation indiquée sur le produit.
En cas d’absence lors de la livraison, merci de contacter immédiatement le transporteur grâce à l’avis de passage qu’il aura laissé, pour une livraison le lendemain. Art Village ne pourrait être tenu responsable d’un délai supplémentaire en cas d’absence lors d’une livraison.
Merci d’indiquer impérativement votre numéro de téléphone (de préférence un numéro de portable) et votre code porte indispensables pour la livraison au moment de passer votre commande.

La livraison des produits frais ne s’effectue qu’en France métropolitaine, Monaco et Andorre exclusivement (hors zones non livrables mentionnées ci-après*), et seulement du mois d'octobre au mois d'avril. 

*Liste des départements et zones non livrables pour les produits frais : Corse (département 20) ; Ile d’Aix (17123) ; Ile de Bréhat (22870) ; Ouessant (29242) ; Ile de Batz (29253) ; Ile-Molène (29259) ; Ile-Tudy (29980) ; Ile de Sein (29990) ; Belle île en mer (56360) ; Groix (56590) ; Ile aux moines (56780) ; Ile d’Arz (56840) ; Ile d’Yeu (85350) ; Codes postaux armées (département 00). 

 

4° Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 8 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, Art Village s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Art Village ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenanced’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 26 99 43 10 (coût d’un appel local) du lundi au samedi, de 8h30 à 18h00.

5° Frais de traitement
La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 7.60 € par commande sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.

Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. . Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Art Village.







Article 5 : Satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre article intact et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : Art village – Place du Donjon – 32120 SARRANT. Vous recevrez un remboursemement. Si malgré nos efforts vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé » en retournant votre article ou son emballage sous 30 jours, en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : Art village – Place du Donjon – 32120 SARRANT Cedex. Selon les cas, vous recevrez un remboursement, un échange ou un avoir. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de retour d’un produit présentant un défaut à la livraison.

Les retours ne sont  pas acceptés pour les produits frais (signalés par un flocon bleu). En cas de problème de qualité sur un produit frais, vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 26 99 43 10 (coût d’un appel local) du lundi au samedi, de 8h30 à 18h






Article 6 : Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Les informations recueillies sur le site Art Village sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de Art Village et de ses partenaires (-voir la rubrique « Partenaires »).   En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine. 

Le fichier Art Village a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Art Village.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Votre compte » accessible sur notre site www.artvillage.fr ou en faire la demande par écrit à : Art village – Place du Donjon – 32120 SARRANT.







Article 7 : Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Art Village est une marque déposée. L'utilisation de tout document provenant du site Art Village n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de Art Village et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Art Village s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, Art Village décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.






Article 8 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de ART VILLAGE et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l'adresse : Médiateur du net 6, rue Déodat de Séverac, 75017 Paris.




Article 9 : Protection des mineurs

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant des produits alcoolisés à Art Village s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.





Article 10 : Consignes de tri

Tri sélectifNos emballages peuvent faire l’objet d’une consigne de tri.
Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr & www.consignesdetri.fr.


* 0,40 € TTC / min + prix appel. 


Date de dernière mise à jour : 02/02/2017


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Foies gras, confits, salaisons, recettes régionales et autres desserts gourmands, Art Village vous propose toute une sélection du meilleur de la cuisine de notre terroir. Ce terroir révèle un patrimoine culinaire d’une richesse infinie. Parcourez nos pages sans plus tarder, plaisir et convivialité vous y attendent !



L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération
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